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16/03/2016

« En quête de transparence : sur la piste des banques françaises dans les paradis fiscaux »


Une étude inédite publiée par le CCFD-Terre Solidaire, Oxfam France et le Secours Catholique-Caritas France (en partenariat avec la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires), révèle le rôle central des paradis fiscaux dans l’activité internationale des banques françaises.


Pour la première fois en 2015, dans le cadre de la loi bancaire, les banques françaises ont rendu publiques des informations essentielles sur leurs activités et les impôts qu’elles paient dans tous les pays où elles sont implantées : une première étape vers une plus grande transparence économique. A partir de ces informations, les trois organisations auteures du rapport ont analysé en détail les activités internationales des cinq plus grandes banques françaises – BNP Paribas, groupe BPCE (Banque Populaire et Caisse d’Epargne), Société Générale, Crédit Agricole et Crédit Mutuel – CIC. Cette enquête les a rapidement menées au cœur des paradis fiscaux.

Le rapport est disponible ici : http://oxf.am/Zhra   


Les chiffres révélés dans cette étude témoignent ainsi de la déconnexion entre les bénéfices déclarés dans les paradis fiscaux et l’activité réelle des banques. A l’international, les banques françaises réalisent un tiers de leurs bénéfices dans les paradis fiscaux, alors même qu’ils ne représentent qu’un quart de leurs activités, qu’un cinquième de leurs impôts et seulement un sixième de leurs employés.
 

Les principaux résultats de cette étude témoignent tant de l’importance des activités menées dans les paradis fiscaux que des spécificités de ces territoires :  

- Les banques françaises déclarent un tiers de leurs bénéfices internationaux dans les paradis fiscaux. Le Luxembourg, paradis fiscal au cœur de l’Union européenne, accueille à lui seul 11 % de ces bénéfices.

- Les activités des cinq banques françaises sont 60 % plus lucratives dans les paradis fiscaux que dans le reste du monde.  La Société Générale est à ce titre la banque la plus « rentable » : à volume d’activité égal, ses activités dans les paradis fiscaux rapportant plus de quatre fois plus que dans les autres pays. 

- Les salariés des banques étudiées sont en moyenne 2,6 fois plus productifs dans les paradis fiscaux que dans les autres pays.  L’Irlande est de loin le paradis de la productivité par salarié : le travail d’un salarié du groupe BPCE y rapporte en moyenne 1,8 million d’euros, soit 31 fois plus que la moyenne de l’ensemble des salariés du groupe. Dans 34 cas, les banques indiquent même avoir des filiales dans des territoires offshore sans aucun effectif. La palme en la matière revient aux Iles Caïmans : les cinq banques françaises y possèdent en tout 16 filiales, sans un seul salarié, et pourtant 45 millions d’euros de bénéfices y sont déclarés.

- Les activités les plus risquées et spéculatives sont toujours situées dans les paradis fiscaux. Les activités de banque de détail y sont en effet très minoritaires : le Crédit Agricole compte par exemple près de 4 fois moins de banques de détail dans les paradis fiscaux que dans les autres pays.

- A taux de profits égaux, les banques françaises payent deux fois moins d’impôts dans les paradis fiscaux. Dans 19 cas, les banques françaises n’y  paient même aucun euro d’impôt bien qu’elles y déclarent des bénéfices.
 

Derrière ces chiffres, c’est bien l’utilisation spécifique des paradis fiscaux par les banques françaises qui est interrogée : transfert artificiel de bénéfices et donc réduction de leurs propres impôts, facilitation de  l’évasion fiscale de leurs clients ou encore contournement de leurs obligations réglementaires en y menant des activités spéculatives et risquées.
 

Pour Manon Aubry, responsable de plaidoyer Justice Fiscale et Inégalités à Oxfam France : « Alors que l’on sait que l’évasion fiscale représente pour la France un manque à gagner compris entre 40 et 60 milliards d’euros par an[4], on voit derrière les résultats de cette étude que l’ère des paradis fiscaux est malheureusement loin d’être révolue. Ils restent au cœur de la stratégie internationale des banques françaises. Comment expliquer les résultats si singuliers enregistrés dans les paradis fiscaux autrement que par les facilités fiscales et réglementaires qu’offrent ces pays ?  »
 

 « Ce premier exercice de transparence, bien qu’encore imparfait, prouve que la transparence publique est possible et utile pour mieux comprendre les activités des banques dans les paradis fiscaux. Mais au regard des activités des seules grandes banques françaises dans les paradis fiscaux, imaginez ce qu’il en est au niveau de l’ensemble des multinationales ! Combien de scandales d’évasion fiscale devront encore éclater avant que l’on fasse toute la lumière sur les stratégies de contournement fiscal des entreprises ? Il est désormais temps d’étendre l’obligation du reporting public à l’ensemble des multinationales », déclare Lucie Watrinet, chargée de plaidoyer financement du développement au CCFD-Terre Solidaire et coordinatrice de la Plateforme paradis Fiscaux et Judiciaires.
 

Les organisations auteures de ce rapport appellent la France à étendre l’obligation de reporting public à toutes les grandes multinationales dans le cadre de la loi sur la transparence de la vie économique qui sera étudiée dans quelques semaines à l’Assemblée nationale. Elles appellent également le gouvernement français à soutenir activement la proposition de reporting public voté par les eurodéputés dans le cadre de la directive « Droit des actionnaires » encore en discussion au niveau de l’Union européenne.
 

« Ce rapport doit constituer un signal d’alarme pour l’administration fiscale et pour les parlementaires, qui devraient mener des enquêtes approfondies sur les cas les plus problématiques mis en lumière. La transparence est un premier pas dans la lutte contre l’évasion fiscale. Elle ouvre la voie à un agenda plus ambitieux de lutte contre l’évasion fiscale au niveau européen », conclut Grégoire Niaudet, chargé de plaidoyer au Secours Catholique-Caritas France.
 




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