15/11/2010

Conditions générales d'utilisation



Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD

Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, Histoires Ordinaires confirme son engagement total dans la protection des données personnelles. Celles-ci ne sont jamais divulguées à des tiers. Elles sont exclusivement utilisées pour le fonctionnement du site (e-mail pour la newsletter) et pour l'envoi des livres commandés sur la librairie (nom, prénom, adresse postale, email, téléphone). 

Conditions générales d'utilisation du site histoiresordinaires.fr

 

L'association "Histoires Ordinaires Editions", régie selon la loi 1901 et éditrice d' histoiresordinaires.fr, a établi en ces termes les conditions générales d'utilisation du site :   
 

En application du décret 2009-1340 du 29 octobre 2009 sur les contenus illicites, l'association éditrice modère et si besoin retire avant publication, sur le site comme sur les blogs associés, tout commentaire qui se révélerait illicite ou contraire à son éthique. La même mesure de précaution s'applique aux liens publiés. Aucun forum n'est par ailleurs organisé. Tout lecteur  estimant malgré tout un contenu abusif est invité à le signaler à la rédaction  : redaction@histoiresordinaires.fr

 

L'utilisateur du site de reportages histoiresordinaires.fr s'engage à respecter l’ensemble des lois, règlements et normes en vigueur.

 

L’accès gratuit au site offre à l'utilisateur un droit de consultation des contenus et données publiées. Ce droit est conféré à titre strictement personnel, pour ses besoins propres, à l’exclusion de tout autre droit. 

 

L’utilisateur s’engage à ne pas violer ou tenter de violer la sécurité des systèmes d’informations de l'association éditrice, à ne pas entraver leur fonctionnement, à ne pas en faire une utilisation frauduleuse. 

 

L’utilisateur s'engage à ne pas perturber, sous quelque forme que ce soit, le fonctionnement du site sous peine de s'en voir interdire l'accès et de devoir répondre aux éventuels dommages et intérêts.

 

L’utilisateur s’interdit de s'approprier ou de tenter de s'approprier indûment les contenus et les données mis à disposition sur le site.

 

L'association éditrice met tous ses moyens en œuvre pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du site conformément aux règles d’usage de l’internet.

 

Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure indépendant de sa volonté.  L'utilisateur sera informé préalablement des interventions de maintenance.

 

L'usage du site se fait aux risques et périls de l'utilisateur.  Il est seul responsable de tout dommage subi par son ordinateur, quelle qu’en soit la cause. Il est seul responsable de pertes de données liées à un téléchargement ou à toute autre cause. Il lui appartient de prendre toute mesures de protection de données et de logiciels face à d'éventuels virus.

 

L'utilisateur prend sous sa seule responsabilité les mesures techniques qui conviennent concernant son équipement pour consulter le site, optimiser les performances et notamment les temps de réponse.

 

L’utilisateur est le seul responsable de l’utilisation des informations présentes sur le site ainsi que de l'utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec histoiresordinaires.fr L'association éditrice décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites.

 

L’Utilisateur s'engage à vérifier que la configuration informatique qu'il utilise ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. 

 

L’ensemble des contenus accessibles sur histoiresordinaires.fr sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de l'association Histoires Ordinaires Editions. Ils s'agit, sans que cette liste soit limitative, des contenus suivants: nom de domaine; titre, forme, et plan du site; textes, images, séquences d’images et sons, signes distinctifs (logo...)…), bases de données... 

 

Aucun contenu visible sur histoiresordinaires ne peut être utilisé, de quelque façon et à quelque usage que ce soit, même sans but lucratif, sans l’accord préalable de l'association Histoires Ordinaires Editions. 

 

L'association éditrice du site histoiresordinaires.fr n'est en aucune façon responsable des contenus des blogs associés. Cette responsabilité incombe à leurs auteurs.

 

L'association éditrice agit dans le respect des règles de la CNIL. Elle respecte la vie privée de ses lecteurs et ne traite des données personnelles que dans le but d'améliorer l'information qui leur est proposée sur le site.

 

Conformément à la législation, toute personne citée ou présentée sur histoiresordinaires.fr dispose d’un droit de réponse à exercer selon la procédure prévue dans les règlements officiels.

 

L'association éditrice décline toute responsabilité quant à d'éventuels inconvénients, tels l'interruption du service ou les difficultés d'accès, liés au réseau Internet ou à tout autre acteur extérieur.

 
Toute modification à ces Conditions Générales d’Utilisation prendront effet le jour de leur publication sur le site.

 
Tout différend portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution de telle ou telle disposition ici présente ne peut remettre en cause les autres dispositions.
 

 

Rennes le 16 novembre 2010

 



Dans la même rubrique