Avec Terre de liens, le foncier sort de la spéculation

Pour aboutir, deux projets doivent se rencontrer. Le propriétaire veut céder ses hectares, le plus souvent pour un départ en retraite. Et des candidats à l'installation cherchent une surface correspondant à leur projet. Terre de liens facilite la rencontre,  par l'achat de la totalité ou d'une partie de la surface. Le parcours peut durer trois années.

L'association recueille beaucoup de demandes même si le chemin est long pour un projet. Leur nombre se réduit pendant le parcours.  « Un comité d'engagement régional, composé de bénévoles et de salariés étudie la validité économique du projet et l'adhésion du porteur de projet aux valeurs de Terre de liens. Ensuite, il décide : propose l'achat, voire modifie le projet ». Le dossier passe ensuite à La Foncière (voir encadré).

Le nombre de cédants tend à croître en raison des départs en retraite. Une condition pour être retenu : la ferme doit être transmissible et viable. Nos cédants sont souvent des gens qui ne veulent pas que leurs terres aillent à l'agrandissement, souligne Philippe Mérot. Toutes les fermes Terre de liens sont en bio.  Et les terres sortent du marché foncier. L'agriculteur ne pourra pas racheter ses terres plus tard ». 

 

Les porteurs de projets doivent satisfaire aux règles d'installation : formation, droit d'exploiter.  Il y a des jeunes et beaucoup de gens en reconversion souvent très diplômés.

"Quand la ferme lui est attribuée, le paysan, comme tout fermier, gère son exploitation de façon totalement libre, précise Pascal Lefèvre. Beaucoup prévoient la transformation de leurs produits, la vente à la ferme, la création d'une Amap (Association pour le maintien d'une agriculture paysanne)."

Les candidats et candidates sont très motivés. Leurs principaux objectifs : produire en agriculture biologique, sortir les terres de la spéculation, proposer une alimentation de qualité aux consommateurs...  Avec les actions menées dans les lycées agricoles et les évolutions démographiques, le public pourrait changer. Les paysans sont liés par un bail rural environnemental.

« C'est la formalisation de l'engagement en bio,  avec un certain nombre de critères, comme l'augmentation de la biodiversité. »

Le rôle des bénévoles, réunis par groupes, est essentiel : leur priorité, c'est la promotion de Terre de liens et l'accueil. Les groupes locaux se créent bien avant les projets. Ils Informent les citoyens sur l'association Terre de liens lors de comices agricoles, de fêtes ou de portes ouvertes dans les fermes...  Ils aident aussi les paysans à s'installer, leur donnent un coup de main pour les travaux en cas de besoin, comme le ramassage de pommes, par exemple. Quelques mois après l'installation, « ils organisent un événement festif sur la ferme. » Ils assurent aussi  un suivi des fermes avec, si besoin, un soutien moral aux paysans. Ils contribuent à chercher des investisseurs. « Des bénévoles  formés pour ça  vont analyser les projets ». Chaque ferme Terre de liens a un ou deux référents, bénévoles. 

Association d'éducation populaire, elle forme les bénévoles  pour leur permettre de réaliser toutes ces tâches et pour monter en compétences. Les bénévoles, environ 90 actuellement en Bretagne, sont organisés en deux ou trois groupes par département. Chaque groupe se réunit tous les deux mois.

« Notre gros challenge, c'est quand même de mobiliser les bénévoles ».

Terre de liens collabore avec les Civam (centres d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural). Les partenariats avec les collectivités locales (communes, départements, région) varient selon les projets. Par exemple, une convention relie la métropole de Rennes et l'Agence de l'eau Loire Bretagne pour intervenir sur les aires de captage prioritaire de la région Bretagne  
Avec la Safer (Société d'aménagement foncier et d'équipement rural) et la Draf (Direction régionale du ministère de l'Agriculture), c'est une collaboration, avec les chambres d'agriculture, c'est « le bras de fer ». Le financement d'une ferme  est réparti entre la Foncière (des parts sociales) et la Fondation Terre de liens (dons, legs, mécénat d'entreprises).

 

Les salariés de l'association bretonne sont répartis dans chaque département, avec une coordinatrice à Rennes. Un salarié par département, c'est un animateur territorial qui prend en charge l'ensemble des missions : installations et transmissions, mobilisation citoyenne, vie associative, contact avec les collectivités locales. Bientôt, un sixième animateur, recruté avec d'autres associations, sera chargé du mécénat :

« Il y a de moins en moins de subventions par les collectivités ou par l'État, précise Philippe Mérot. Une commission d'éthique nationale analyse les propositions de mécénat. Ceux qui sont très éthiques n'ont pas beaucoup d'argent ». 

L'association territoriale vit avec 50 % apportés par la Foncière. Cette part dépend du nombre de fermes soutenues. Les subventions publiques couvrent 15 % des 400 000€ du budget. Elles viennent du département d'Ille et Vilaine,  celles de la région Bretagne diminuent de 10 % par an.

Un conseil d'administration de huit bénévoles oriente l'association et participe aux actions. « Il décide de l'achat d'une terre quand il y a déjà eu un accord »,  Parmi les problèmes à gérer dans chaque projet :  la durée du parcours d'installation (environ trois ans), le choix d'acheter ou non l'habitation, ou les bâtiments d'exploitation, pas toujours adaptés au projet. Tout adhérent peut être élu au conseil d'administration.

« Etre d'abord administrateur stagiaire permet de bien voir s'il est à sa place ou non. En ce moment, nous réfléchissons à la stratégie 2027-2032. Faut-il  essayer de renforcer l'achat dans certaines régions ou au contraire, aller vers des territoires vierges ? Est-ce qu'il faut davantage  travailler avec les collectivités ? ».  

A Terre de liens, les candidats à la reprise d'une ferme bénéficient de la possibilité de s'installer sans investir dans le foncier. Une belle opportunité pour celles et ceux (plus de 50%) qui ne prennent pas la suite de leurs parents.

Contact Terre de liens Bretagne bretagne@terredeliens.org

Pour en savoir plus : 
Sur Terre de liens en France
Proposition de loi foncière soumise aux candidats à l'élection présidentielle, par un collectif d'organisations dont Terre de liens..

La ferme de la Rocheraie est l'une des fermes Terre de liens en Bretagne. Terre de liens a d’acheté la majeure partie des terres de l' exploitation en fonctionnement ainsi que les bâtiments et la maison d’habitation. Mathilde s’est installée sur la ferme à la suite de ses parents en 2015 . Elle y produit de la farine, du jus de pomme et élève des moutons. Clément, son  frère, a rejoint l’aventure, et une association est montée pour organiser des évènement festifs et sensibiliser à l’agriculture paysanne.

Trois structures composent Terre de liens. A l'origine, Terre de liens s'est créée en associations. La Foncière a ensuite permis aux citoyens d'investir dans la terre. Enfin la Fondation accueille les dons.

La Fédération Terre de liens des 19 associations territoriales, dont l'association bretonne.
La Fédération nationale a été créée en 2003 pour concrétiser les idées de ses fondateurs : libérer la terre de la spéculation foncière, favoriser l’accès des paysans à la terre, promouvoir des projets citoyens pour dynamiser les territoires ruraux et appuyer une agriculture respectueuse de l’environnement. Elle a également porté et accompagné le déploiement des structures qui composent aujourd’hui le mouvement : la Foncière, la Fondation et les associations dans l'ensemble des régions de France.

La Foncière Terre de liens est une société par actions.
Les investissements de particuliers permettent à la Foncière Terre de Liens d'acheter des fermes pour enrayer la disparition des terres agricoles et réduire les difficultés d’accès aux paysans. Ces fermes sont ensuite louées à des fermiers et des fermières qui y développent une agriculture biologique, paysanne et de proximité. 

La Fondation Terre de liens reçoit des legs et donations. Elle a pour mission de préserver notre patrimoine agricole sur le très long terme. Habilitée à recevoir des fermes en donation ou en legs, elle achète également des terres grâce aux dons des citoyen·nes, aux mécénats d’entreprises ou aux partenariats avec les collectivités. Elle garantit un usage responsable des lieux en installant des fermier·es aux pratiques respectueuses de l’environnement.