Le traité sur le commerce des armes : adopté... mais ?

Lundi 6 Mai 2013


L’Assemblée générale de l’ONU vient d’adopter, le 2 avril dernier, à une large majorité, le traité sur le commerce international des armes conventionnelles, après sept ans de discussion. C’est le premier texte majeur sur le désarmement depuis l’adoption, en 1996, du traité sur l’interdiction des essais nucléaires.

154 voix pour, trois contre (  l’Iran, la Corée du Nord et la Syrie ) et 23 abstentions dont la Russie, la Chine et l’Inde : un succès pour les ONG qui militent depuis quinze ans pour un meilleur contrôle du trafic des armes dans le monde - un marché qui s'élève à 700 milliards de dollars par an.

Chaque pays devra donc s'assurer que les armes vendues ne risquent pas d'être utilisées pour détourner un embargo international, pour commettre un génocide et d’autres exactions contre la population civile, ou être détournées au profit des terroristes ou des criminels.

Des bémols

Premier bémol : le texte doit à présent être signé et ratifié par chacun des pays. Il entrera en vigueur à la 50e ratification, ce qui pourrait prendre encore plusieurs années.

Deuxième bémol : politiquement, l’adoption d’un texte par l’Assemblée générale des Nations unies est moins forte qu’un vote par consensus des Etats membres.

Troisième bémol : plusieurs des acteurs importants du marché des armes se sont abstenus. Parmi les vingt-trois abstentionnistes au vote figurent quelques-uns des principaux exportateurs d’armes, notamment la Russie et la Chine, mais aussi des acheteurs majeurs tels que l’Inde, l’Indonésie ou l’Egypte.

Cette première étape devait être franchie, elle l'est. Ce n'est pas le moment de baisser les bras.