Juillet 2012 : Adoption du traité sur le commerce des armes. Réagissez !

Vendredi 13 Avril 2012


Savez-vous que sur notre planète environ 875 millions d'armes circulent, sans réglementation juridiquement contraignante, ni pour les acheteurs ni pour les vendeurs.

La mobilisation citoyenne mise en oeuvre depuis 10 ans par les ONG réunies au sein de Control arms a payé puisque les Etats s'apprêtent à signer un traité pour réglementer la vente et le trafic des armes.

Avec la masse financière que cela représente, il y a des risques pour que ce soit un texte édulcoré qui en sorte. Voilà pourquoi OXFAM France propose d'adresser un courrier aux candidats à la présidentielle pour que ce traité ne soit pas une coquille vide et qu'il ne reste pas lettre morte. 

Petit rappel historique

C'est en décembre 2009 que l'Assemblée Générale des Nations unies, avec l'appui de 151 pays, votait l'ouverture des négociations visant à l'adoption d'un traité international sur le commerce des armes d'ici 2012. L'objectif était d'établir des normes pour régir le commerce des armes classiques qui représente aujourd'hui l'immense majorité des armes en circulation. 

Sans réglementation, les marchands d'armes peuvent travailler sans problème. Pour exemple « Le total des dépenses militaires mondiales en 2009 était estimé à 1531 milliards de dollars. » selon le Stockholm International Institute.

Placée au 4ème rang mondial des exportateurs d’armement derrière les Etats-Unis, le Royaume Uni et la Russie, la France n'a cessé d'accroître ses exportations : 8 milliards en 2009, 10 milliards en 2010 et 2011. Elle exporte « des armes vers des pays en conflits ou suspectés d’être responsables de graves violations des Droits humains ou de crimes de guerres, comme la Chine, la Colombie, Israël, le Tchad ou la Libye. Elle vend également régulièrement des montants significatifs d’armements au Pakistan qui dépassent les budgets prévisionnels combinés de la santé, de la protection sociale et de la protection environnementale. » selon l'OXFAM. « La France n’a par ailleurs toujours pas adopté deux projets de loi très importants, l’un portant sur les activités des intermédiaires (du producteur à l’utilisateur en passant par le transporteur), et l’autre sur le respect des embargos internationaux.  » précise l'ONG.

La France est donc particulièrement concernée par ce traité.

L'exigence des ONG

Les ONG, réunies au sein de la coalition Control arms,  appellent à réagir. Elles estiment que, pour que ce traité soit efficace, il doit s'étendre à tous types de transferts et de transactions et respecter une règle d'or : les Etats doivent interdire tous transferts d'armes si ces armes doivent être utilisées « pour commettre des actes de génocide ou des crimes contre l’humanité, pour faciliter des attaques terroristes, pour renforcer des pratiques de violence basée sur le genre, de crimes violents ou de criminalité organisée, pour porter atteinte à la sécurité régionale, pour entraver gravement la réduction de la pauvreté ou le développement économique et social. »